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Réglement de l'association 
Feigères Activ' 
Statut 
L'association Feigères Activ' est une association loi 1901, à but non lucratif basée sur la commune de Feigères.
Informations: 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31838

Formalités d'inscription 
Les demandes d'inscription se font directement auprès des intervenants, par téléphone ou par email, ou auprès de l'association à feigeresactiv74@gmail.com.

Vacances scolaires 
Les cours ou ateliers hebdomadaires, sauf cas exceptionnel validé en amont par l'intervenant, n'ont pas lieu durant les vacances scolaires, zone A selon le calendrier fixé par les Services Publics français. 
Informations: 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952

Annulation 
En cas d'annulation d'un atelier ou d'un cours, l'intervenant doit proposer au moins une date de remplacement. 
S'il n'est pas en mesure de reporter ou remplacer son atelier ou son cours, un remboursement de la séance pourra être proposé. 
Si vous n'êtes pas en mesure de participer au cours de remplacement, aucun remboursement ne sera accordé. 

Pertes, vols ou dégradation
La commune met à disposition ses locaux et son parking pour que les adhérents puissent participer aux ateliers ou cours. Les adhérents sont responsables de leurs biens personnels.
Ni l'association ni la commune ne sauront être tenus pour responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation des biens personnels des adhérents. 
Tarifs et modalité de
paiements 
Inscription annuelle 
Les inscriptions sont annuelles et s'entendent sur une année scolaire, de septembre à juin. Cela comprend environ 35 semaines selon le calendrier scolaire de l'Académie de Grenoble.

Inscription en cours d'année 
Les inscriptions en cours d'année sont possibles à n'importe quel moment de l'année scolaire. Le paiement demandé sera calculé prorata en fonction du nombre de séances restantes.
Les frais d'adhésion eux, restent dus en totalité. 

Frais d'adhésion 
Les frais d'adhésion à l'association s'élèvent à 10 euros par famille et par année scolaire. Vous pouvez donc inscrire plusieurs personnes de votre famille ou participer à plusieurs ateliers en ne payant qu'une seule fois les frais d'adhésion. 

Modalités de paiement 
Le paiement des inscriptions et de l'adhésion peut se faire en une seule fois, en espèces, par chèque ou par virement. 
Le paiement peut également être effectué en trois fois, par chèque uniquement. Les trois chèques devront être remis à l'association au début de l'année, et seront ensuite encaissés selon entent préalable aux dates convenues.

Coordonnées bancaires 
Pour tout paiement par virement, il est nécessaire d'indiquer: 
  • Le nom de l'adhérent (la personne qui participer au cours)
  • L'année scolaire concernée 
 
  • IBAN - FR76 1027 8024 1500 0210 1630 151
  • Banque - Crédit Mutuel 
  • BIC - CMCIFR2A 

Remboursement
Toute inscription annuelle validée par l'association est due en totalité et aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de: 
  • Déménagement (changement de commune) 
  • Problème de santé empêchant la personne inscrite de participer aux activités
​Dans les deux cas susmentionnés, des justificatifs (attestation de domicile / certificat médical) devront être fournis à l'association. 
Une fois la demande validée par le Comité, le remboursement se fera prorata, à partir de la date à laquelle le justificatif aura été remis à l'association. 
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